Sombrement dans la barbarie

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BERLIN/STRASBOURG/WIESBADEN (gfp.com) - Suite à la dernière offensive du gouvernement contre la mission parlementaire d'enquête sur les agissements des services de police et de renseignements en relation avec la guerre en Irak, le professeur berlinois Wolf-Dieter Narr, chercheur en études politiques, met en garde la rupture du consensus constitutionnel. Des transformations seraient en cours, qui convergeraient vers un "cauchemar allemand", plus connu sous la désignation de "Gestapo" - le croisement des informations des services de police et secrets. "Partiellement", il émerge l'impression que les services de sécurité allemands ne soient plus sous contrôle, comme le juge le professeur Narr dans un entretien accordé à german-foreign-poliy.com sur "l'externalisation de la torture" pratiquée par le Bundeskriminalamt (BKA) et l'espionnage de guerre du Bundesnachrichtendienst (BND) à Bagdad. "I y a quelque chose dans cette république qui finit par nous rendre fous: la façon par laquelle, à pas de loup, la frontière vers la torture finit pas devenir poreuse", dit Narr. Durant cette interview, de nouveaux reproches ont été portés contre le BKA et le BND. Le BND aurait transmis des dizaines de messages d'agents en provenance de la zone de guerre irakienne aux services homologues américains et serait reconnue coupable de ruptures multiples du droit international, comme le rapportaient des communiqués de presse. L'enquêteur parlementaire spécial de la session parlementaire du Conseil de l'Europe, Dick Marty, ne manque pas de souligner, dans son rapport à mi-parcours sur le scandale européen de la torture, les ressemblances structurelles entre les procédés du BKA et ceux employés par la CIA. Marty en appelle à la désobéissance civile contre l'omerta des pouvoirs publics, et met en garde contre un "sombrement dans la barbarie".

Suite à l'entente du gouvernement fédéral et de Bündnis 90/Die Grünen pour empêcher une mission parlementaire d'enquête, les services allemands de sécurité repassent à l'offensive. Les accusations portées sont "invraisemblables", selon le nouveau président de l'espionnage à l'étranger, Ernst Uhrlau, à l'occasion de son intronisation. En complète méconnaissance des rapports constitutionnels entre l'exécutif et le législatif, M. Uhrlau s'est hier "prêt" à communiquer des informations au parlement. Le ton de ces déclarations, dans lequel est fait état de "coopération", trahit l'appréciation de la situation faite par certains cadres dirigeants des organes de sécurité, que le parlement semble pousser devant lui.

Pouvoir de définition

Le "Bundesnachrichtendienst (...) avec ses 6.000 collaborateurs" est soumis, du fait de sa seule taille à une "dynamique propre" dangereuse, juge le professeur Narr, qui enseignait a l'Université Libre de Berlin, où il est administrateur de l'institut pour les droits des citoyens et de sécurité publique.[1] Le parlement est, selon Narr, crédité que de peu d'influence, car "il n'y a même pas [opportunité de] la chance d'une chance de contrôle". Les membres de la commission parlementaire de contrôle des activités soumises au secret (Parlamentarisches Kontrollgremium, PKG) ne sont même pas en mesure de "contrôler [les communiquées des organes de sécurité] avec des contre informations appropriées", selon Narr, "dans le domaine anti-terroriste, cela est encore pire, car, là-bas, les nombreuses dispositions légales et administratives sont bâties sur des incriminations floues - elles sont formulées de façon tellement vagues, qu'au fond seule l'administration dispose toujours du pouvoir de définition".[2]

Lourdes réserves

L'espionnage de guerre du BND à Bagdad est, pour Narr, la continuation de mesures de soutien - largement connues - du gouvernement rouge/vert à l'attaque de l'Irak. Pour l'expliciter, ils e réfère a un arrêt de la cour fédérale administrative. Celle-ci constatait en juin dernier que Berlin avait "pris et honoré ses engagements d'accorder des 'droits de survol' au dessus du territoire allemand, d'utiliser les 'installations' situées en Allemagne et de prendre des mesures pour garantir la sécurité des installations" des agresseurs.[3] En plus, la coalition a réussi à obtenir l'"emploi de soldats allemands dans des avions AWACS", et, par là, protéger le flanc de leur agression. "Contre ces mesures de soutien existaient et existent des lourdes réserves" confirmaient les juges de Leipzig.

Mafieux

Le non respect réitéré de la part du gouvernement fédéral est a nouveau mis en lumière par la presse allemande. Ainsi, la centrale du BND aurait, à l'époque des opérations armées, transmis 25 dépêches provenant des agents allemands en opération à Bagdad aux autorités américaines.[4] A l'aulne de l'implication du Bundeskriminalamt (BKA) dans les actions de guerre au Proche-Orient et les pratiques de torture qui y sont courantes, des critiques s'élèvent de la centrale de Wiesbaden. Comme le rapportent des collaborateurs du BKA à la rédaction, les structures administratives seraient gangrenées par des pratiques "mafieuses", qui se soustraient à l'appréciation du public, et laissent proliférer de façon autonome l'appareil de sécurité - hors contrôle.

Délocalisation

Le rapport intermédiaire de l'enquêteur extraordinaire de la session parlementaire du Conseil de l'Europe, Dick Marty, met ne lumière le parallélisme des méthodes employées par le BKA et la CIA. Ainsi, le ressortissant allemand Haydar Zammar aurait été soumis a la question par des personnels syriens a Damas - sous menace de la torture et soumission d'une liste écrite, que les syriens avaient obtenus auprès des services américains. Les réponses de Zammar ont, quant à elles, été transmises après l'« interrogation », qui s'est effectuée en l'absence des américains. Le procédé correspond dans les moindres détails à ceux évoqués par Ralph Trede, commissaire divisionnaire criminel au BKA, qui fit soumettre, à Beyrouth, à une victime de tortures transférée d'Allemagne des listes de questions, sans pour autant être présent lors de l'interrogatoire.[5] Dans les deux cas apparaît clairement la systématicité de l'"externalisation", au cours duquel des enquêteurs occidentaux agissent en commanditaires silencieux, transmettent des catalogues de questions, sans pour autant assister aux tortures et utilisent le personnel administratif de pays pratiquant la torture. La coïncidence entre les découvertes de Marty et des activités avouées par l'employé du BKA laissent a penser que les autorités allemandes et américaines agissaient de concert suivant un plan commun, en ajustant leurs propres dispositions à celles de l'autre. Il semblerait qu'il y ait une fusion étendue des deux appareils de sécurité, qui est encore à l'œuvre actuellement, et est l'origine d'un besoin accru de secret.

Sourd, muet et aveugle

Selon le rapport de Marty, le fait que les agents allemands, qui ont interrogé personnellement Haydar Zammar [6], n'aient rien su de la torture pratiquée à Damas apparaît comme totalement invraisemblable. On doit être "sourd, muet et aveugle" pour croire sérieusement que les syriens ne torturent pas, en citant un ancien agent de la CIA haut placé. "Lorsque l'on veut que quelqu'un soit torturé, on l'envoie en Syrie", selon l'aveu d'un autre ancien agent de la CIA: "si l'on veut faire disparaître quelqu'un (...), on l'envoie en Egypte".[7]

Désobéissance civile

Suivant le jugement de Marty, la coopération étroite entre les autorités de sécurité européennes et une puissance étrangère menace la constitutionalité des pays en questions. Le complexe de la torture constitue une menace pour le "fonctionnement des états bâtis sur le droit ainsi que de leur fondement démocratique", écrit le juriste suisse, et en appelle a la désobéissance civile contre l'omerta décrété par les autorités.[8] Les fonctionnaires qui sont au courant de l'"externalisation de la torture" et qui ne l'approuvent pas doivent enfin parler. La transmission des faits dont ils auraient eu connaissance est "l'expression d'un sens du devoir citoyen et de courage, et non pas de dénonciation et de trahison". Suite aux "méthodes inavouables" auxquelles recourt la "guerre contre le terrorisme" étatique, ce états seraient menacés par un changement de forme des états à constitution démocratique - un "sombrement dans la barbarie".[9]

[1], [2] voir aussi Interview mit Prof. Dr. Wolf-Dieter Narr
[3] Urteil des 2. Wehrdienstsenats vom 21. Juni 2005 BVerwG 2 WD 12.04. Lisez aussi "Drehscheibe für den Krieg"
[4] stern.de: BND-Agenten gaben Ziele in Irak an USA weiter; Pressemitteilung der stern-Nachrichtenredaktion 23.01.2006. Voir aussi Il ne restait que des morts
[5] voir aussi Täuschen und lügen, Les tortionnaires et Et ils attendent toujours
[6] voir aussi Où est Haydar Zammar? et En toute légalité
[7], [8], [9] Alleged secret detentions in Council of Europe member states; AS/Jur (2006) 03 22 January 2006

voir aussi Alle Kräfte bündeln, "Abgrundtiefe Doppelzüngigkeit", Interview mit Sabine Leutheusser-Schnarrenberger et Außer Kontrolle