Dans l'ébauche de la Constitution, on donne la compétence
centrale pour
,,tout ce qui concerne la politique des affaires
étrangères"à Bruxelles, y compris l'organisation d'un pouvoir
militaire commun (art. I15). Le pouvoir exécutif sera
transféré à un
,,ministre des affaires étrangères de l'Union", qui
disposera d'un
,,ministère européen des affaires étrangères"et qui pourra
si nécessaire utiliser les services diplomatiques des
pays membres (art. I-27 et III-196). Les pays membres seront
obligés de s'engager pour les idées de l'Union, ceux qui sont
également membres du Conseil de sécurité des Nations Unies devront
même informer
,,à tous niveaux"le ministre des affaires étrangères de l'UE
de leurs actions et selon les circonstances lui
laisser la place dans le Conseil de sécurité (art. III-206).
Intérêts, ...
Les intérêts stratégiques de l'UE ainsi que les buts de sa
politique militaire e des affaires étrangères seront fixés à
Bruxelles (art. I-39). Les pays membres devront soutenir ces
lignes directrices centrales
,,activement et sans restriction dans un esprit de
loyauté"et devront s'abstenir de toute action qui soit
,,en contradiction avec les intérêts de l'Union ou qui puisse
nuire à son efficacité comme force cohérente dans les relations
internationales"(art. I-15 et III-195). Cela vaut
explicitement aussi pour de futurs actes de guerre dans le monde
entier sous la bannière de l'UE. La politique militaire, qui est
censée préserver
,,la capacité d'opérer, basée sur les moyens civils et
militaires", est
,,un élément intégral"de la politique commune de sécurité et
des affaires étrangères (art. I-40). Le Conseil des ministres
décide de ses
,,objectifs, de l'ampleur des moyens à la disposition de l'UE
ainsi que des conditions et en cas de besoin de l'espace de temps
pour l'exécution de l'action". Dès que tous les pays auront
approuvé l'instauration d'une
,,politique commune de défense", les décisions prises par la
suite feront loi pour les pays membres, et règleront
,,leur prise de position et leurs
actions"(art. III-198).
...
,,opérations"...
L'ébauche de la Constitution comprend, en plus, un mandat
extrêmement étendu pour d'éventuelles interventions militaires. Les
,,opérations"prévues vont de l'aide militaire (
,,tâches de consultation et soutien militaires") jusqu'aux
interventions militaires sans restriction (
,,interventions militaires pour enrayer les crises"), en
passant par l'intervention dans une guerre civile et des tâches
d'occupation (
,,soutien envers des États qui ne font pas partie de l'UE pour
la lutte contre le terrorisme dans leur territoire national")
(art. III-210). Les pays membres mettront pour cela à
disposition des
,,capacités civiles et militaires"et seront tenus de se
conformer à un engagement au réarmement qui les oblige à
,,améliorer graduellement leurs capacités militaires". Il
est également prévu que le réarmement se fasse sous l'autorité
centrale d'une
,,agence européenne de l'armement, de la recherche et des
capacités militaires"(art. I-40).
... et démocratie
A côté des pays membres, ainsi que des parlements de chaque
pays, il est prévu de priver le Parlement Européen de tout pouvoir
pour ce qui à trait aux futures interventions militaires de l'UE.
Il ne sera que
,,consulté régulièrement",
,,tenu informé"de l'évolution, et cela selon le bon plaisir
du ministre des affaires étrangères de l'UE, qui doit
,,faire attention à ce que les opinions du parlement Européen
soient prises convenablement en considération"(art. I-39
et III-205). Ainsi, même l'apparence de contrôle démocratique sur
la future politique militaire sera effacée.
Noyau militaire de l'Europe
Les avant-gardistes franco-allemands d'une puissance
militaire propre à l'UE, n'ont pas réussi à faire accepter la
suppression du principe de l'unanimité dans la question de la
politique militaire. Comme on ne peut pas s'attendre à ce que tous
les pays membres soient d'accord avec ces réglementations, qui
restreindraient considérablement leurs pouvoirs, l'ébauche de
Constitution prévoit la création d'un noyau militaire de l'Europe,
autour des États français et allemands.
,,Les États membres qui remplissent des critères de capacités
militaires plus élevés et qui ont souscrit entre eux des
engagements plus contraignants en cette matière en vue des missions
les plus exigeantes, établissent une coopération structurée dans le
cadre de l'Union", peut-on lire dans l'article 40.
Dès que ce centre de pouvoir militaire sera mis en place, les pays membres qui n'y participent pas, ainsi que le parlement européen seront exclus des décisions sur les développements futurs. Ils seront ,,informés"et auront droit de participer aux conférences, mais ils n'auront pas le droit de vote (art. I-43). Le noyau imposera ensuite les conditions sous lesquelles les autres États auront à participer à l'élargissement du pouvoir militaire de l'UE, si tant est qu'ils ne veuillent pas rester exclus de ce lieu important d'influence: le pays membre devra présenter une requête au Conseil de ministres; là, les membres du ,,noyau militaire de l'Europe", décideront seuls si ,,les conditions éventuelles de participation sont remplies"ou ,,quelles démarches sont nécessaires pour remplir ces conditions"(art. III-326). ainsi, les arsenaux nationaux de défense des membres les plus petits de l'UE seraient effectivement placés sous les ordres de la fusion des pouvoirs français et allemands.
Dès que ce centre de pouvoir militaire sera mis en place, les pays membres qui n'y participent pas, ainsi que le parlement européen seront exclus des décisions sur les développements futurs. Ils seront ,,informés"et auront droit de participer aux conférences, mais ils n'auront pas le droit de vote (art. I-43). Le noyau imposera ensuite les conditions sous lesquelles les autres États auront à participer à l'élargissement du pouvoir militaire de l'UE, si tant est qu'ils ne veuillent pas rester exclus de ce lieu important d'influence: le pays membre devra présenter une requête au Conseil de ministres; là, les membres du ,,noyau militaire de l'Europe", décideront seuls si ,,les conditions éventuelles de participation sont remplies"ou ,,quelles démarches sont nécessaires pour remplir ces conditions"(art. III-326). ainsi, les arsenaux nationaux de défense des membres les plus petits de l'UE seraient effectivement placés sous les ordres de la fusion des pouvoirs français et allemands.




