Après des décennies de débats, la
,,régionalisation" progresse aussi en France.
En 1982 déjà, la région avait obtenu le statut juridique
de collectivité territoriale, avec un parlement issu du
suffrage universel direct - le Conseil régional. En
novembre 2002, le Sénat a adopté en première lecture le
projet de décentralisation du Premier ministre Jean-Pierre
Raffarin. A l'avenir, le développement économique, la
politique structurelle, la formation professionnelle, ainsi
que la construction de routes et le tourisme relèveront de
la seule compétence des 22 régions françaises. D'autres
transferts de compétences suivront.
La France - une ,,construction artificielle"
Médias allemands, milieux scientifiques et politiques
s'accordent pour voir et saluer dans cette évolution la
victoire du principe ethnique (voelkisch) allemand sur le
principe républicain français. Ils présentent l'ordre
politique et social propre à la France comme
,,artificiel" et autoritaire, l'ordre allemand
comme issu d'une croissance ,,organique" et de
nature plus démocratique. Ainsi que l'explique par exemple
la revue Europa regional, il faut sans cesse rappeler
qu'en France, à l'inverse de l'Allemagne, l'Etat est apparu
avant la nation. L'Etat français ,,a forgé la nation à
partir de territoires et de communautés ethniques
(Volksgruppen) hétérogènes, et c'est seulement au long
d'un processus multiséculaire qu'il a conféré, et en
partie imposé, une identité à cet ensemble
artificiel".
,,Mise au pas" en France
Dans la presse allemande, on peut lire que la ,,volonté
de fer des jacobins, soucieux d'unification
égalitaire", a détruit en 1789 toute forme de
particularisme, permettant ainsi au centralisme, l'outil du
pouvoir absolu, de se maintenir durablement, comme l'ajoute
une étude scientifique. L'hebdomadaire Die Zeit
affirme de même que ,,suivant la volonté cynique des
pères fondateurs de la Révolution", les
,,organismes historiques des régions" ont été
brutalement découpés. Une étude de l'université de
Mayence consacrée à ,,la décentralisation en
France", qui emprunte au vocabulaire nazi la notion
de ,,mise au pas" (Gleichschaltung), souligne
que les nouveaux départements, de petite taille par rapport
aux provinces historiques, ont été ,,totalement mis au
pas, placés sous tutelle et soumis au pouvoir central de
Paris". Elle note qu'a eu lieu parallèlement une
unification de la langue, de la culture et de
l'enseignement, l'établissement d'une langue unique
permettant aussi d'uniformiser la pensée. Par une
,,falsification délibérée", on aurait
,,réduit au rang de dialectes les langues propres des
minorités".
,,Fédéralistes, en avant!"
Désormais, comme l'affirme la presse allemande, la
possibilité existe ,,de rompre avec la tradition
biséculaire du jacobinisme, et de transformer l'Etat
centralisé en une communauté décentralisée". Il
est à présent possible ,,d'exiger haut et fort ce qui
semblait impensable jusqu'ici: l'abolition des départements
français, ces circonscriptions administratives
artificielles", ainsi que l'écrit Die Zeit
sous le titre: ,,Fédéralistes, en avant!".
Pour Europa regional, la ,,recréation de la
région" est comme une véritable rupture avec les
objectifs des révolutionnaires de 1789, qui voulaient
justement ,,faire disparaître de la carte et de la
mémoire collective" les provinces, c'est-à-dire
les ,,régions" de l'Ancien Régime, pour
,,les remplacer par les départements, plus petits, et
dont des rationalistes ont tracé les contours sur leur
planche à dessin".
Jean-Pierre Chevènement, l'ancien ministre de l'Intérieur, a certes mis en garde contre la ,,landerisation" de la France, en d'autres termes: contre la soumission de l'Etat-nation classique à l'ordre fédéraliste. Mais un ,,spectre" hante désormais la France, répandant d'autant plus la terreur qu'il est ,,d'origine allemande": le fédéralisme. Comme l'écrit Die Welt: ,,Jacobins, républicains et conservateurs ont beau dire sur tous les tons que priver Paris de son pouvoir revient à faire voler la France en éclats. Les hommes politiques, les intellectuels et les hommes d'affaires sont de plus en plus nombreux à penser - et le phénomène s'accélère - que la France doit se décentraliser, se régionaliser, et même, dans le concert européen, se fédéraliser."
Jean-Pierre Chevènement, l'ancien ministre de l'Intérieur, a certes mis en garde contre la ,,landerisation" de la France, en d'autres termes: contre la soumission de l'Etat-nation classique à l'ordre fédéraliste. Mais un ,,spectre" hante désormais la France, répandant d'autant plus la terreur qu'il est ,,d'origine allemande": le fédéralisme. Comme l'écrit Die Welt: ,,Jacobins, républicains et conservateurs ont beau dire sur tous les tons que priver Paris de son pouvoir revient à faire voler la France en éclats. Les hommes politiques, les intellectuels et les hommes d'affaires sont de plus en plus nombreux à penser - et le phénomène s'accélère - que la France doit se décentraliser, se régionaliser, et même, dans le concert européen, se fédéraliser."
,,Les perdants de l'Histoire"
Des hommes politiques allemands saluent et encouragent cette
évolution. Wolfgang Schaeuble, qui est le principal
spécialiste en politique étrangère de l'opposition
CDU/CSU, affirme que tout ordre centralisé mène
inévitablement à la tutelle. Fédéralisme et
décentralisation offriraient bien plus d'avantages, comme
le montre selon lui, à travers de nombreux exemples,
l'histoire du Saint Empire romain germanique. Il mentionne
Tony Blair qui, au sein du Royaume-Uni, a accordé une plus
grande part d'autonomie à l'Ecosse, et note que,
,,depuis de Gaulle jusqu'à Mitterrand", même
la France ,,a misé de plus en plus - avec peut-être
encore trop de réticences - sur la décentralisation et la
régionalisation". Historiquement, dit-il,
fédéralisme et décentralisation ,,ne sont donc pas du
côté des perdants".
Rudolf von Thadden, le coordinateur de la coopération franco-allemande auprès du gouvernement fédéral, partage visiblement ce point de vue. Il se réfère à Alexis de Tocqueville, qui aurait recommandé la restructuration des ,,intérêts locaux et régionaux" soi-disant comme contrepoids au pouvoir central, et déplore que la France n'ait ,,malheureusement pas accompli la réforme proposée par Tocqueville". Il ajoute: ,,Par contre, depuis l'époque de Bismarck, l'Allemagne cherche un équilibre entre les habitudes régionalistes des Laender et les exigences d'une unité nationale, qui se sont fortement renforcées dans le contexte des intérêts économiques. (...) L'expérience allemande nous montre que les 'petites patries' et les régions peuvent nous aider à surmonter les peurs identitaires."
Rudolf von Thadden, le coordinateur de la coopération franco-allemande auprès du gouvernement fédéral, partage visiblement ce point de vue. Il se réfère à Alexis de Tocqueville, qui aurait recommandé la restructuration des ,,intérêts locaux et régionaux" soi-disant comme contrepoids au pouvoir central, et déplore que la France n'ait ,,malheureusement pas accompli la réforme proposée par Tocqueville". Il ajoute: ,,Par contre, depuis l'époque de Bismarck, l'Allemagne cherche un équilibre entre les habitudes régionalistes des Laender et les exigences d'une unité nationale, qui se sont fortement renforcées dans le contexte des intérêts économiques. (...) L'expérience allemande nous montre que les 'petites patries' et les régions peuvent nous aider à surmonter les peurs identitaires."
La ,,pression" de Berlin
Jean-Pierre Froehly, qui dirige le service
,,France/relations franco-allemandes" de la DGAP
(Deutsche Gesellschaft für Auswaertige Politik - Société
allemande de politique étrangère), a montré quelles sont
les causes de la ,,régionalisation" en France.
Par un document du SPD de 2001, consacré à la
,,responsabilité quant à l'Europe", Berlin
,,a accentué sa pression et obligé la France à prendre
position dans le domaine de la politique
européenne". Le projet sur l'avenir de l'Europe
ainsi présenté du côté allemand prône sans ambiguïté,
pour l'architecture institutionnelle de l'UE, un
fédéralisme très poussé.
Vu les différentes réactions aux propositions allemandes, il n'est pas impossible, selon J.P. Froehly, que deux camps se forment en Europe: d'un côté les ,,fédéralistes" (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique) et de l'autre les ,,intergouvernementalistes" (France, Grande-Bretagne, pays scandinaves - d'après Schaeuble les ,,perdants de l'Histoire"). La France et d'autres partenaires européens reprochent en effet deux choses au document du SPD: d'une part la volonté de l'Allemagne, consécutive au succès qu'a été pour Berlin le Traité de Nice, d'étendre aux institutions européennes, où elle a désormais une position dominante, le modèle fédéral allemand; et d'autre part, comme le pensent les ,,sceptiques de l'intégration", le risque de voir l'orientation fédérale voulue par l'Allemagne déboucher au bout du compte sur un ,,super-Etat" européen.
Vu les différentes réactions aux propositions allemandes, il n'est pas impossible, selon J.P. Froehly, que deux camps se forment en Europe: d'un côté les ,,fédéralistes" (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique) et de l'autre les ,,intergouvernementalistes" (France, Grande-Bretagne, pays scandinaves - d'après Schaeuble les ,,perdants de l'Histoire"). La France et d'autres partenaires européens reprochent en effet deux choses au document du SPD: d'une part la volonté de l'Allemagne, consécutive au succès qu'a été pour Berlin le Traité de Nice, d'étendre aux institutions européennes, où elle a désormais une position dominante, le modèle fédéral allemand; et d'autre part, comme le pensent les ,,sceptiques de l'intégration", le risque de voir l'orientation fédérale voulue par l'Allemagne déboucher au bout du compte sur un ,,super-Etat" européen.
La ,,création de la région", dans et par l'UE
Effectivement, la revue allemande Europa regional donne
raison à ces ,,sceptiques", qui dénoncent une
,,intégration" dominée par l'Allemagne. Dès
1997, on y constatait que, dans l'UE, la France était
principalement entourée de pays membres déjà
régionalisés ou pourvus d'une structure fédérale, ou
bien en voie de l'être (même la Grande-Bretagne). La revue
note avec satisfaction que l'Etat centralisé français
avait ,,besoin de la région précisément" pour
participer à l'intégration européenne. Il est en effet
obligé de ,,s'adapter aux structures des Etats membres
plus fortement régionalisés", l'accès aux
programmes de subventions ne pouvant se faire que par le
biais des régions. Ce n'est qu'avec la ,,création de la
région" que la France s'est dotée du cadre
extérieur indispensable pour sa participation au processus
de régionalisation dans et par l'UE.
Pour Europa regional, il est clair que cela est dû à la forme de la politique d'intégration européenne. Celle-ci s'est tout d'abord déployée uniquement entre le niveau européen et le niveau des Etats nationaux, entre Bruxelles et les capitales. Il s'agissait par exemple d'atténuer le déséquilibre entre Etats ,,riches" et Etats ,,pauvres", par l'attribution d'aides venues des fonds structurels, principalement ceux du ,,Fonds européen de développement régional" (FEDER). Mais à partir des années 1980, les régions déjà existantes se sont efforcées, en collaboration avec l'UE, de revaloriser politiquement l'institution régionale, et d'en faire un interlocuteur autonome de l'UE. En 1986, l'Acte unique européen établit ainsi que la péréquation ne devra plus se faire entre Etats, mais entre régions. La réforme du FEDER a développé davantage encore ces relations directes entre l'UE et la région, en supprimant l'obligation de recourir à l'entremise des gouvernements nationaux. Le Traité de Maastricht permet même aux régions de participer activement à certains processus de décision.
Pour Europa regional, il est clair que cela est dû à la forme de la politique d'intégration européenne. Celle-ci s'est tout d'abord déployée uniquement entre le niveau européen et le niveau des Etats nationaux, entre Bruxelles et les capitales. Il s'agissait par exemple d'atténuer le déséquilibre entre Etats ,,riches" et Etats ,,pauvres", par l'attribution d'aides venues des fonds structurels, principalement ceux du ,,Fonds européen de développement régional" (FEDER). Mais à partir des années 1980, les régions déjà existantes se sont efforcées, en collaboration avec l'UE, de revaloriser politiquement l'institution régionale, et d'en faire un interlocuteur autonome de l'UE. En 1986, l'Acte unique européen établit ainsi que la péréquation ne devra plus se faire entre Etats, mais entre régions. La réforme du FEDER a développé davantage encore ces relations directes entre l'UE et la région, en supprimant l'obligation de recourir à l'entremise des gouvernements nationaux. Le Traité de Maastricht permet même aux régions de participer activement à certains processus de décision.
L',,activation de l'espace frontière" par
l'Allemagne
C'est surtout l'Allemagne, comme tout le monde sait, qui a
fait avancer la ,,régionalisation" au sein de
l'UE. Y compris envers la France, Berlin a mené et mène
une ,,active politique transfrontalière d'aménagement
de l'espace", qui doit notamment mobiliser contre
Paris les territoires français situés près de la
frontière allemande. Déjà en 1972, le Président Georges
Pompidou a critiqué ,,l'agressivité de l'Allemagne dans
l'espace frontalier lorrain" et la prédominance
industrielle de la Sarre. Cela n'a nullement freiné
l'ambition allemande d',,empiéter sur les
frontières", en particulier par la création
d',,euro-régions".
Dans les années 1980, des spécialistes allemands de l',,aménagement de l'espace" constatent que du côté lorrain, il y a encore des ,,réserves relativement à une activation de l'espace frontalier". Ils la mettent sur le compte de ,,la méfiance qui persiste du côté français quant à une véritable politique transfrontalière d'aménagement de l'espace". D'après eux, il serait souhaitable de voir se manifester en France une pensée de l'espace moins sectorielle, plus globale, avec un sentiment de responsabilité plus fort pour ce qui est de l'espace comme totalité, tel que l'incarne par exemple la région. Mais en raison des ,,réserves" françaises, la formulation et la prise en compte d'un nécessaire développement propre aux espaces frontaliers doit émaner de la région et du parlement régional. Il s'agit surtout en l'occurrence de ,,mettre à profit les mesures de décentralisation et de régionalisation prises en France", par exemple en ce qui concerne une coopération de voisinage plus étroite à l'échelon communal.
Aujourd'hui, les ,,intérêts locaux et régionaux" servent dans une large mesure la ,,politique transfrontalière d'aménagement de l'espace" mise en oeuvre par l'Allemagne. Les institutions allemandes et françaises ne coopèrent pas seulement dans les euro-régions en place. La ,,régionalisation" de l'UE et de la France est également activée par des institutions comme l'Euro-institut franco-allemand (Institut pour la coopération transfrontalière/Institut für grenzüberschreitende Zusammenarbeit), qui est à la fois ,,centre de compétence de la coopération transfrontalière entre l'Allemagne et la France, ainsi qu'entre d'autres Etats européens", et ,,atelier d'idées pour développer de nouvelles approches et stratégies, destinées à l'amélioration de la coopération interrégionale en Europe". L'Institut a ainsi proposé le 30 septembre 2002 une ,,conférence sur des questions d'actualité relatives à la décentralisation en France, en comparaison avec l'Allemagne", avec Adrien Zeller, le président du Conseil régional d'Alsace. Celui-ci, ,,un défenseur engagé de l'idée de décentralisation, et d'une extension de la responsabilité régionale en France", soutient le développement de la ,,coopération transfrontalière" entre l'Alsace et le Bade-Wurtemberg.
Dans les années 1980, des spécialistes allemands de l',,aménagement de l'espace" constatent que du côté lorrain, il y a encore des ,,réserves relativement à une activation de l'espace frontalier". Ils la mettent sur le compte de ,,la méfiance qui persiste du côté français quant à une véritable politique transfrontalière d'aménagement de l'espace". D'après eux, il serait souhaitable de voir se manifester en France une pensée de l'espace moins sectorielle, plus globale, avec un sentiment de responsabilité plus fort pour ce qui est de l'espace comme totalité, tel que l'incarne par exemple la région. Mais en raison des ,,réserves" françaises, la formulation et la prise en compte d'un nécessaire développement propre aux espaces frontaliers doit émaner de la région et du parlement régional. Il s'agit surtout en l'occurrence de ,,mettre à profit les mesures de décentralisation et de régionalisation prises en France", par exemple en ce qui concerne une coopération de voisinage plus étroite à l'échelon communal.
Aujourd'hui, les ,,intérêts locaux et régionaux" servent dans une large mesure la ,,politique transfrontalière d'aménagement de l'espace" mise en oeuvre par l'Allemagne. Les institutions allemandes et françaises ne coopèrent pas seulement dans les euro-régions en place. La ,,régionalisation" de l'UE et de la France est également activée par des institutions comme l'Euro-institut franco-allemand (Institut pour la coopération transfrontalière/Institut für grenzüberschreitende Zusammenarbeit), qui est à la fois ,,centre de compétence de la coopération transfrontalière entre l'Allemagne et la France, ainsi qu'entre d'autres Etats européens", et ,,atelier d'idées pour développer de nouvelles approches et stratégies, destinées à l'amélioration de la coopération interrégionale en Europe". L'Institut a ainsi proposé le 30 septembre 2002 une ,,conférence sur des questions d'actualité relatives à la décentralisation en France, en comparaison avec l'Allemagne", avec Adrien Zeller, le président du Conseil régional d'Alsace. Celui-ci, ,,un défenseur engagé de l'idée de décentralisation, et d'une extension de la responsabilité régionale en France", soutient le développement de la ,,coopération transfrontalière" entre l'Alsace et le Bade-Wurtemberg.
,,Eliminer à long terme" les points faibles
Il est impossible que les protagonistes ignorent l'objectif
de la ,,régionalisation". La revue allemande
Europa regional a fourni dès 1997 une description
précise de la stratégie suivie en la matière (dont elle
fait d'ailleurs porter l'entière responsabilité à
,,Bruxelles"): ,,Il s'agit d'affaiblir de
l'intérieur les Etats nationaux, par la valorisation
particulière de chacune des régions qui les composent, et
de renforcer les régions, tout en les agençant de telle
sorte que Bruxelles puisse en être maître - ce que permet
aussi un assouplissement des frontières, qui garantissaient
jusqu'à présent à l'Etat unitaire son rayon d'action et
sa cohésion intérieure. En conséquence, Bruxelles
déploie une intense activité aux frontières et dans les
espaces frontaliers. De 'grandes régions', comme par
exemple Saar-Lor-Lux, sont parfaitement adaptées à cette
stratégie. La règle d'action est de rendre plus
perméables, voire d'éliminer à long terme les frontières
nationales, afin d'accélérer le processus d'unification
des Etats, mais aussi le rapprochement de collectivités
locales limitrophes. Des initiatives locales vont dans le
même sens. Les régions frontalières doivent bénéficier
d'un soutien particulier, étant donné qu'elles sont
souvent, de par leur isolement même, structurellement
faibles." Europa regional ajoute que, par
son ,,soutien aux régions (ou aux Bundeslaender,
autonomistas, etc.)", l'UE veut, ,,comme on
sait, briser les structures des Etats nationaux".
Les régions doivent obtenir davantage d'autonomie et, de
plus en plus, coopérer directement avec les instances de
Bruxelles.
L'identité de la France ,,remise en cause dans son
principe même"
En ce qui concerne la France, Europa regional note
qu'il lui est difficile, ,,étant donné ce qu'elle est
de par sa tradition", de s'intégrer dans l'UE,
mais qu'entretemps, le puissant Etat centralisé a perdu en
force et en structures. De plus, ,,par la
désintégration des frontières étatiques dans le cadre
européen, le 'contenant' de la nation devient
poreux".
Pour les spécialistes allemands de l',,aménagement de l'espace", les faits décrits suffisent à montrer que ,,l'identité de l'Etat centralisé qu'est la France est remise en cause dans son principe même par la décentralisation-régionalisation, et par l'intégration européenne qui se déroule parallèlement".
Pour les spécialistes allemands de l',,aménagement de l'espace", les faits décrits suffisent à montrer que ,,l'identité de l'Etat centralisé qu'est la France est remise en cause dans son principe même par la décentralisation-régionalisation, et par l'intégration européenne qui se déroule parallèlement".




