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La ,,régionalisation" en France - un ,,spectre d'origine allemande"
05.01.2003
PARIS/BERLIN
Vue d'Allemagne, la décentralisation en France apparaît comme une victoire de la ,,régionalisation", et donc du principe ethnique (voelkisch) allemand sur le principe démocratique de la Révolution française. Par sa politique, Berlin a contribué de façon déterminante à cette évolution. Pour les spécialistes allemands de l',,aménagement de l'espace" (,,Raumordnung"), ,,l'identité de l'Etat central français est remise en question dans son principe même par la décentralisation-régionalisation, et par l'intégration européenne qui se déroule parallèlement".
Après des décennies de débats, la ,,régionalisation" progresse aussi en France. En 1982 déjà, la région avait obtenu le statut juridique de collectivité territoriale, avec un parlement issu du suffrage universel direct - le Conseil régional. En novembre 2002, le Sénat a adopté en première lecture le projet de décentralisation du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. A l'avenir, le développement économique, la politique structurelle, la formation professionnelle, ainsi que la construction de routes et le tourisme relèveront de la seule compétence des 22 régions françaises. D'autres transferts de compétences suivront.

La France - une ,,construction artificielle"
Médias allemands, milieux scientifiques et politiques s'accordent pour voir et saluer dans cette évolution la victoire du principe ethnique (voelkisch) allemand sur le principe républicain français. Ils présentent l'ordre politique et social propre à la France comme ,,artificiel" et autoritaire, l'ordre allemand comme issu d'une croissance ,,organique" et de nature plus démocratique. Ainsi que l'explique par exemple la revue Europa regional, il faut sans cesse rappeler qu'en France, à l'inverse de l'Allemagne, l'Etat est apparu avant la nation. L'Etat français ,,a forgé la nation à partir de territoires et de communautés ethniques (Volksgruppen) hétérogènes, et c'est seulement au long d'un processus multiséculaire qu'il a conféré, et en partie imposé, une identité à cet ensemble artificiel".

,,Mise au pas" en France
Dans la presse allemande, on peut lire que la ,,volonté de fer des jacobins, soucieux d'unification égalitaire", a détruit en 1789 toute forme de particularisme, permettant ainsi au centralisme, l'outil du pouvoir absolu, de se maintenir durablement, comme l'ajoute une étude scientifique. L'hebdomadaire Die Zeit affirme de même que ,,suivant la volonté cynique des pères fondateurs de la Révolution", les ,,organismes historiques des régions" ont été brutalement découpés. Une étude de l'université de Mayence consacrée à ,,la décentralisation en France", qui emprunte au vocabulaire nazi la notion de ,,mise au pas" (Gleichschaltung), souligne que les nouveaux départements, de petite taille par rapport aux provinces historiques, ont été ,,totalement mis au pas, placés sous tutelle et soumis au pouvoir central de Paris". Elle note qu'a eu lieu parallèlement une unification de la langue, de la culture et de l'enseignement, l'établissement d'une langue unique permettant aussi d'uniformiser la pensée. Par une ,,falsification délibérée", on aurait ,,réduit au rang de dialectes les langues propres des minorités".

,,Fédéralistes, en avant!"
Désormais, comme l'affirme la presse allemande, la possibilité existe ,,de rompre avec la tradition biséculaire du jacobinisme, et de transformer l'Etat centralisé en une communauté décentralisée". Il est à présent possible ,,d'exiger haut et fort ce qui semblait impensable jusqu'ici: l'abolition des départements français, ces circonscriptions administratives artificielles", ainsi que l'écrit Die Zeit sous le titre: ,,Fédéralistes, en avant!". Pour Europa regional, la ,,recréation de la région" est comme une véritable rupture avec les objectifs des révolutionnaires de 1789, qui voulaient justement ,,faire disparaître de la carte et de la mémoire collective" les provinces, c'est-à-dire les ,,régions" de l'Ancien Régime, pour ,,les remplacer par les départements, plus petits, et dont des rationalistes ont tracé les contours sur leur planche à dessin".

Jean-Pierre Chevènement, l'ancien ministre de l'Intérieur, a certes mis en garde contre la ,,landerisation" de la France, en d'autres termes: contre la soumission de l'Etat-nation classique à l'ordre fédéraliste. Mais un ,,spectre" hante désormais la France, répandant d'autant plus la terreur qu'il est ,,d'origine allemande": le fédéralisme. Comme l'écrit Die Welt: ,,Jacobins, républicains et conservateurs ont beau dire sur tous les tons que priver Paris de son pouvoir revient à faire voler la France en éclats. Les hommes politiques, les intellectuels et les hommes d'affaires sont de plus en plus nombreux à penser - et le phénomène s'accélère - que la France doit se décentraliser, se régionaliser, et même, dans le concert européen, se fédéraliser."

,,Les perdants de l'Histoire"
Des hommes politiques allemands saluent et encouragent cette évolution. Wolfgang Schaeuble, qui est le principal spécialiste en politique étrangère de l'opposition CDU/CSU, affirme que tout ordre centralisé mène inévitablement à la tutelle. Fédéralisme et décentralisation offriraient bien plus d'avantages, comme le montre selon lui, à travers de nombreux exemples, l'histoire du Saint Empire romain germanique. Il mentionne Tony Blair qui, au sein du Royaume-Uni, a accordé une plus grande part d'autonomie à l'Ecosse, et note que, ,,depuis de Gaulle jusqu'à Mitterrand", même la France ,,a misé de plus en plus - avec peut-être encore trop de réticences - sur la décentralisation et la régionalisation". Historiquement, dit-il, fédéralisme et décentralisation ,,ne sont donc pas du côté des perdants".

Rudolf von Thadden, le coordinateur de la coopération franco-allemande auprès du gouvernement fédéral, partage visiblement ce point de vue. Il se réfère à Alexis de Tocqueville, qui aurait recommandé la restructuration des ,,intérêts locaux et régionaux" soi-disant comme contrepoids au pouvoir central, et déplore que la France n'ait ,,malheureusement pas accompli la réforme proposée par Tocqueville". Il ajoute: ,,Par contre, depuis l'époque de Bismarck, l'Allemagne cherche un équilibre entre les habitudes régionalistes des Laender et les exigences d'une unité nationale, qui se sont fortement renforcées dans le contexte des intérêts économiques. (...) L'expérience allemande nous montre que les 'petites patries' et les régions peuvent nous aider à surmonter les peurs identitaires."

La ,,pression" de Berlin
Jean-Pierre Froehly, qui dirige le service ,,France/relations franco-allemandes" de la DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswaertige Politik - Société allemande de politique étrangère), a montré quelles sont les causes de la ,,régionalisation" en France. Par un document du SPD de 2001, consacré à la ,,responsabilité quant à l'Europe", Berlin ,,a accentué sa pression et obligé la France à prendre position dans le domaine de la politique européenne". Le projet sur l'avenir de l'Europe ainsi présenté du côté allemand prône sans ambiguïté, pour l'architecture institutionnelle de l'UE, un fédéralisme très poussé.

Vu les différentes réactions aux propositions allemandes, il n'est pas impossible, selon J.P. Froehly, que deux camps se forment en Europe: d'un côté les ,,fédéralistes" (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique) et de l'autre les ,,intergouvernementalistes" (France, Grande-Bretagne, pays scandinaves - d'après Schaeuble les ,,perdants de l'Histoire"). La France et d'autres partenaires européens reprochent en effet deux choses au document du SPD: d'une part la volonté de l'Allemagne, consécutive au succès qu'a été pour Berlin le Traité de Nice, d'étendre aux institutions européennes, où elle a désormais une position dominante, le modèle fédéral allemand; et d'autre part, comme le pensent les ,,sceptiques de l'intégration", le risque de voir l'orientation fédérale voulue par l'Allemagne déboucher au bout du compte sur un ,,super-Etat" européen.

La ,,création de la région", dans et par l'UE
Effectivement, la revue allemande Europa regional donne raison à ces ,,sceptiques", qui dénoncent une ,,intégration" dominée par l'Allemagne. Dès 1997, on y constatait que, dans l'UE, la France était principalement entourée de pays membres déjà régionalisés ou pourvus d'une structure fédérale, ou bien en voie de l'être (même la Grande-Bretagne). La revue note avec satisfaction que l'Etat centralisé français avait ,,besoin de la région précisément" pour participer à l'intégration européenne. Il est en effet obligé de ,,s'adapter aux structures des Etats membres plus fortement régionalisés", l'accès aux programmes de subventions ne pouvant se faire que par le biais des régions. Ce n'est qu'avec la ,,création de la région" que la France s'est dotée du cadre extérieur indispensable pour sa participation au processus de régionalisation dans et par l'UE.

Pour Europa regional, il est clair que cela est dû à la forme de la politique d'intégration européenne. Celle-ci s'est tout d'abord déployée uniquement entre le niveau européen et le niveau des Etats nationaux, entre Bruxelles et les capitales. Il s'agissait par exemple d'atténuer le déséquilibre entre Etats ,,riches" et Etats ,,pauvres", par l'attribution d'aides venues des fonds structurels, principalement ceux du ,,Fonds européen de développement régional" (FEDER). Mais à partir des années 1980, les régions déjà existantes se sont efforcées, en collaboration avec l'UE, de revaloriser politiquement l'institution régionale, et d'en faire un interlocuteur autonome de l'UE. En 1986, l'Acte unique européen établit ainsi que la péréquation ne devra plus se faire entre Etats, mais entre régions. La réforme du FEDER a développé davantage encore ces relations directes entre l'UE et la région, en supprimant l'obligation de recourir à l'entremise des gouvernements nationaux. Le Traité de Maastricht permet même aux régions de participer activement à certains processus de décision.

L',,activation de l'espace frontière" par l'Allemagne
C'est surtout l'Allemagne, comme tout le monde sait, qui a fait avancer la ,,régionalisation" au sein de l'UE. Y compris envers la France, Berlin a mené et mène une ,,active politique transfrontalière d'aménagement de l'espace", qui doit notamment mobiliser contre Paris les territoires français situés près de la frontière allemande. Déjà en 1972, le Président Georges Pompidou a critiqué ,,l'agressivité de l'Allemagne dans l'espace frontalier lorrain" et la prédominance industrielle de la Sarre. Cela n'a nullement freiné l'ambition allemande d',,empiéter sur les frontières", en particulier par la création d',,euro-régions".

Dans les années 1980, des spécialistes allemands de l',,aménagement de l'espace" constatent que du côté lorrain, il y a encore des ,,réserves relativement à une activation de l'espace frontalier". Ils la mettent sur le compte de ,,la méfiance qui persiste du côté français quant à une véritable politique transfrontalière d'aménagement de l'espace". D'après eux, il serait souhaitable de voir se manifester en France une pensée de l'espace moins sectorielle, plus globale, avec un sentiment de responsabilité plus fort pour ce qui est de l'espace comme totalité, tel que l'incarne par exemple la région. Mais en raison des ,,réserves" françaises, la formulation et la prise en compte d'un nécessaire développement propre aux espaces frontaliers doit émaner de la région et du parlement régional. Il s'agit surtout en l'occurrence de ,,mettre à profit les mesures de décentralisation et de régionalisation prises en France", par exemple en ce qui concerne une coopération de voisinage plus étroite à l'échelon communal.

Aujourd'hui, les ,,intérêts locaux et régionaux" servent dans une large mesure la ,,politique transfrontalière d'aménagement de l'espace" mise en oeuvre par l'Allemagne. Les institutions allemandes et françaises ne coopèrent pas seulement dans les euro-régions en place. La ,,régionalisation" de l'UE et de la France est également activée par des institutions comme l'Euro-institut franco-allemand (Institut pour la coopération transfrontalière/Institut für grenzüberschreitende Zusammenarbeit), qui est à la fois ,,centre de compétence de la coopération transfrontalière entre l'Allemagne et la France, ainsi qu'entre d'autres Etats européens", et ,,atelier d'idées pour développer de nouvelles approches et stratégies, destinées à l'amélioration de la coopération interrégionale en Europe". L'Institut a ainsi proposé le 30 septembre 2002 une ,,conférence sur des questions d'actualité relatives à la décentralisation en France, en comparaison avec l'Allemagne", avec Adrien Zeller, le président du Conseil régional d'Alsace. Celui-ci, ,,un défenseur engagé de l'idée de décentralisation, et d'une extension de la responsabilité régionale en France", soutient le développement de la ,,coopération transfrontalière" entre l'Alsace et le Bade-Wurtemberg.

,,Eliminer à long terme" les points faibles
Il est impossible que les protagonistes ignorent l'objectif de la ,,régionalisation". La revue allemande Europa regional a fourni dès 1997 une description précise de la stratégie suivie en la matière (dont elle fait d'ailleurs porter l'entière responsabilité à ,,Bruxelles"): ,,Il s'agit d'affaiblir de l'intérieur les Etats nationaux, par la valorisation particulière de chacune des régions qui les composent, et de renforcer les régions, tout en les agençant de telle sorte que Bruxelles puisse en être maître - ce que permet aussi un assouplissement des frontières, qui garantissaient jusqu'à présent à l'Etat unitaire son rayon d'action et sa cohésion intérieure. En conséquence, Bruxelles déploie une intense activité aux frontières et dans les espaces frontaliers. De 'grandes régions', comme par exemple Saar-Lor-Lux, sont parfaitement adaptées à cette stratégie. La règle d'action est de rendre plus perméables, voire d'éliminer à long terme les frontières nationales, afin d'accélérer le processus d'unification des Etats, mais aussi le rapprochement de collectivités locales limitrophes. Des initiatives locales vont dans le même sens. Les régions frontalières doivent bénéficier d'un soutien particulier, étant donné qu'elles sont souvent, de par leur isolement même, structurellement faibles." Europa regional ajoute que, par son ,,soutien aux régions (ou aux Bundeslaender, autonomistas, etc.)", l'UE veut, ,,comme on sait, briser les structures des Etats nationaux". Les régions doivent obtenir davantage d'autonomie et, de plus en plus, coopérer directement avec les instances de Bruxelles.

L'identité de la France ,,remise en cause dans son principe même"
En ce qui concerne la France, Europa regional note qu'il lui est difficile, ,,étant donné ce qu'elle est de par sa tradition", de s'intégrer dans l'UE, mais qu'entretemps, le puissant Etat centralisé a perdu en force et en structures. De plus, ,,par la désintégration des frontières étatiques dans le cadre européen, le 'contenant' de la nation devient poreux".
Pour les spécialistes allemands de l',,aménagement de l'espace", les faits décrits suffisent à montrer que ,,l'identité de l'Etat centralisé qu'est la France est remise en cause dans son principe même par la décentralisation-régionalisation, et par l'intégration européenne qui se déroule parallèlement".

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